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NUNC, organisme de formation

Conditions générales de vente des formations

En vigueur au 20 novembre 2026 · déclaration d'activité n° 76110222611

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des actions de formation organisées par NUNC, SASU au capital de 10 €, SIREN 988 169 439, SIRET 988 169 439 00011, RCS Narbonne, 3 rue Armand Gauthier, 11100 Narbonne (ci-après « NUNC »), organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 76110222611 auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui inscrit un ou plusieurs stagiaires à une formation de NUNC (ci-après « le Client »). Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions, du programme de la formation et du règlement intérieur.

Article 2. Formations et prix

FormationFormatDuréePrix
Intégrer l'IA dans son activitéIndividuel, à distance9 heures315 € par personne
Intégrer l'IA dans son activitéGroupe de 5 à 10 personnes, en présentiel7 heures294 € par personne
Lisible par Google et par les IAIndividuel, à distance9 heures315 € par personne
Lisible par Google et par les IAGroupe de 5 à 10 personnes, en présentiel7 heures294 € par personne

Le prix comprend la formation, les supports, le suivi à J+30 et, pour le groupe, le déplacement du formateur. Il ne comprend pas les abonnements et le matériel listés en prérequis dans chaque programme. Le contenu, les objectifs, les prérequis et les modalités d'évaluation de chaque formation figurent dans son programme, publié sur matthieudaumain.fr.

Article 3. Inscription

  1. Un échange de 20 minutes, puis le questionnaire d'entrée, permettent de vérifier les prérequis et d'adapter la formation.
  2. Le Client est une entreprise ou un financeur : NUNC lui adresse une convention de formation, à signer avant le début de la formation.
  3. Le Client est une personne physique qui entreprend la formation à titre individuel et à ses frais : NUNC lui adresse un contrat de formation, à signer avant le début de la formation (articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail).
  4. Une fois la convention ou le contrat signé, le stagiaire reçoit sa convocation, avec le programme, le livret d'accueil et le règlement intérieur.
  5. Délai d'accès : 7 jours entre l'inscription et la première séance ; 30 jours quand la formation est prise en charge par un financeur.

Article 4. Droit de rétractation de la personne physique qui paie elle-même

  • Le stagiaire qui a signé un contrat de formation à titre individuel et à ses frais dispose de 10 jours à compter de sa signature pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à NUNC (article L. 6353-5 du Code du travail).
  • Aucune somme ne peut être exigée avant la fin de ce délai. À la fin du délai, NUNC peut demander un acompte de 30 % du prix au plus ; le solde est payé au fur et à mesure du déroulement de la formation, séance par séance (article L. 6353-6).

Article 5. Paiement

  • Entreprise : la facture est émise à l'issue de la formation et payable sous 30 jours.
  • Personne physique qui paie elle-même : selon l'article 4.
  • Prise en charge par un financeur : le Client fait sa demande de prise en charge avant le début de la formation et transmet l'accord à NUNC. Quand l'accord ne couvre qu'une partie du prix, ou quand le financeur ne paie pas, la part restante est due par le Client.
  • Le paiement se fait par virement ou en ligne par la plateforme sécurisée Stripe.
  • Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Article 6. Report et annulation par le Client

  • Une séance se reporte sans frais quand le Client prévient NUNC au moins 48 heures avant, par mail ou par téléphone. Une nouvelle date est fixée ensemble.
  • Moins de 48 heures avant la séance, ou en cas d'absence sans prévenir, la séance est due, sauf cas de force majeure justifié.
  • Pour une journée de groupe, l'annulation par l'entreprise moins de 7 jours avant la date rend dû le prix des participants inscrits, sauf cas de force majeure justifié. Un participant empêché peut être remplacé par une autre personne de l'entreprise, qui remplit le questionnaire d'entrée.

Article 7. Report et annulation par NUNC

  • Une journée de groupe qui réunit moins de 5 inscrits 7 jours avant sa date est reportée ou annulée. NUNC prévient le Client au plus tard 7 jours avant et lui propose une nouvelle date ; le Client qui la refuse est remboursé en entier des sommes versées.
  • En cas d'empêchement du formateur (maladie, force majeure), NUNC prévient le Client dès que possible et fixe une nouvelle date avec lui, ou le rembourse en entier des séances non tenues.

Article 8. Abandon en cours de formation

Quand un stagiaire abandonne la formation, pour quelque motif que ce soit, seules les heures effectivement suivies, attestées par les émargements, sont dues ; les sommes versées au-delà sont remboursées. NUNC contacte le stagiaire dès sa première absence pour lui proposer une nouvelle date ou une adaptation de son parcours.

Article 9. Présence, évaluation et attestation

Le stagiaire émarge chaque séance ; à distance, la connexion de chaque séance est relevée. Les acquis sont évalués selon le programme. À l'issue de la formation, NUNC remet au stagiaire une attestation de fin de formation et, au Client qui la demande, un certificat de réalisation.

Article 10. Accessibilité

Les formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Le référent handicap, Matthieu Daumain (06 82 44 30 43, matthieu@daumain.fr), étudie avec le stagiaire, avant son entrée, les adaptations possibles.

Article 11. Réclamations

Toute réclamation s'adresse par écrit à matthieu@daumain.fr. NUNC en accuse réception sous 2 jours ouvrés et y répond par écrit sous 15 jours.

Article 12. Supports et propriété intellectuelle

Les supports remis pendant la formation sont destinés à l'usage professionnel du stagiaire. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus à des tiers sans accord écrit de NUNC. Les documents produits par le stagiaire sur ses propres données (dossier de travail, textes de sa fiche ou de son site) lui appartiennent.

Article 13. Responsabilité

NUNC s'engage sur les moyens mis en œuvre pour la formation, pas sur un résultat commercial : aucun gain de temps chiffré, aucun classement sur Google ni aucune citation par un assistant IA n'est garanti. Les documents produits avec une IA se relisent avant usage, sous la responsabilité du stagiaire. La responsabilité de NUNC est limitée au prix de la formation concernée.

Article 14. Données personnelles

NUNC traite les données du Client et du stagiaire pour organiser la formation, en rendre compte au financeur et prouver sa qualité lors des audits, conformément au Règlement général sur la protection des données. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Chacun peut y accéder, les faire corriger ou demander leur effacement, dans les limites des obligations légales de l'organisme, en écrivant à matthieu@daumain.fr. Le dossier du stagiaire est conservé 5 ans après la fin de la formation, puis supprimé ; le motif d'un besoin lié à un handicap ou à la santé est effacé 3 mois après la fin de la formation, seule l'adaptation retenue restant au dossier. Toute personne concernée peut saisir la CNIL.

Article 15. Médiation, litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM, Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu. À défaut de solution amiable, le litige est soumis aux tribunaux du ressort du siège de NUNC, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

En vigueur au 20 novembre 2026.