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NUNC, organisme de formation

Règlement intérieur des formations

En vigueur au 20 novembre 2026 · déclaration d'activité n° 76110222611

Article 1. Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une formation organisée par NUNC, SASU, SIRET 988 169 439 00011, 3 rue Armand Gauthier, 11100 Narbonne, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 76110222611 auprès du préfet de la région Occitanie. Il s'applique pendant toute la durée de la formation, à distance comme en présentiel.

Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, et les garanties dont dispose le stagiaire avant toute sanction. Chaque stagiaire en reçoit un exemplaire avant le début de sa formation.

Article 2. Hygiène et sécurité

  • Quand la formation se tient dans les locaux d'une entreprise, les règles d'hygiène et de sécurité de cette entreprise s'appliquent aux stagiaires, en plus du présent règlement. Le stagiaire respecte les consignes de sécurité affichées et les indications données à son arrivée, dont les consignes d'évacuation.
  • Il est interdit d'entrer ou de rester en formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, d'introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants sur le lieu de formation, et de fumer ou de vapoter dans les locaux.
  • Tout accident ou incident survenu pendant la formation, même léger, est signalé sans délai au formateur.
  • À distance, le stagiaire suit la formation dans un lieu calme et sûr de son choix ; il ne la suit pas en conduisant un véhicule.

Article 3. Discipline

Le stagiaire :

  • respecte les horaires de la convocation, émarge au début et à la fin de chaque séance, et prévient le formateur de toute absence ou de tout retard ;
  • suit les séances caméra allumée à distance, sauf accord du formateur, et ne s'absente pas sans prévenir ;
  • utilise le matériel, les supports et les accès fournis pour les besoins de la formation seulement ;
  • ne diffuse ni n'enregistre les séances, les supports ou les échanges sans accord écrit de NUNC, et respecte la confidentialité des informations d'autres stagiaires dont il prend connaissance ;
  • a un comportement respectueux envers le formateur, les autres stagiaires et les personnes présentes dans les locaux.

Article 4. Violences, harcèlement et discriminations

  • Sont interdits pendant la formation, à distance comme en présentiel : toute violence physique ou verbale, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, tout agissement sexiste, et toute discrimination fondée notamment sur l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, les convictions ou l'état de santé.
  • Toute personne qui en est victime ou témoin peut le signaler à Matthieu Daumain, en personne ou par écrit (matthieu@daumain.fr, 06 82 44 30 43). Le signalement est traité avec discrétion, dans les 48 heures : écoute de la personne, mesures de protection immédiates (séparation, suspension de la séance), recueil des faits, puis suite donnée.
  • Quand le signalement met en cause le formateur, ou quand la personne le préfère, elle peut s'adresser au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr), au 3919 pour une femme victime de violences, ou au 17 et au 112 en cas d'urgence.
  • Aucune personne ne peut être sanctionnée ni écartée de la formation pour avoir signalé de bonne foi de tels faits ou en avoir témoigné.
  • Les faits établis exposent leur auteur aux sanctions de l'article 5, sans préjudice des poursuites pénales.

Article 5. Sanctions

Tout manquement du stagiaire au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité :

  1. un avertissement écrit ;
  2. une exclusion temporaire de la formation ;
  3. une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Quand le stagiaire est un salarié inscrit par son entreprise, ou quand sa formation est prise en charge par un financeur, NUNC informe son entreprise et le financeur de la sanction prise.

Article 6. Garanties avant toute sanction

  • Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé, au préalable et par écrit, des griefs retenus contre lui.
  • Pour une sanction autre qu'un avertissement, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien, avec l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu ou le lien de l'entretien. Il peut s'y faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. Pendant l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies.
  • La sanction lui est notifiée par écrit et motivée, au moins un jour franc et au plus quinze jours après l'entretien.
  • Quand un agissement rend indispensable une mesure immédiate, une exclusion à titre conservatoire peut être prononcée ; aucune sanction définitive n'est prise ensuite sans la procédure ci-dessus.

Article 7. Représentation des stagiaires

Les formations de NUNC durent moins de 500 heures : l'élection de délégués des stagiaires prévue par le Code du travail ne s'applique pas.

Article 8. Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et publié sur matthieudaumain.fr. Il entre en vigueur le 20 novembre 2026.

Fait à Narbonne, le 20 novembre 2026. Matthieu Daumain, président de NUNC.