Article 1. Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une formation organisée par NUNC, SASU, SIRET 988 169 439 00011, 3 rue Armand Gauthier, 11100 Narbonne, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 76110222611 auprès du préfet de la région Occitanie. Il s'applique pendant toute la durée de la formation, à distance comme en présentiel.
Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, et les garanties dont dispose le stagiaire avant toute sanction. Chaque stagiaire en reçoit un exemplaire avant le début de sa formation.